Convention autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement français et le gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille
Convention autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement français et le gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 17 février 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 3 février 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 17 février 2026
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).