Proposition de loi ordinaire exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

En discussion
Dépôt, 20 septembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 20 septembre 2021
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 4 articles

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, En France, 2,78 millions d'étudiants ont été inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2020-2021. 60,3 % d'entre eux présentent des signes de détresse psychologique, 37,7% sont sujets à l'anxiété et 23,2% présentent des symptômes de dépression. Le contexte sanitaire ne leur ayant pas permis de se rendre dans ces lieux d'enseignement, les étudiants ont souffert d'isolement, de solitude et d'anxiété. Face à ce constat alarmant, il est essentiel d'agir pour que leurs années d'études à venir se déroulent dans de meilleures conditions. Les … 

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Texte du document

Sont exonérés du versement de la contribution mentionnée à l'article L. 841-5 du code de l'éducation tous les étudiants inscrits dans un établissement d'études supérieures français pour l'année universitaire 2021/2022.

Sont exonérés du versement de la contribution mentionnée à l'article L. 841-5 du code de l'éducation tous les étudiants inscrits dans un établissement d'études supérieures français pour l'année universitaire 2022/2023.

Sont intégralement remboursés tous les étudiants ayant déjà versé la contribution mentionnée à l'article L. 841-5 du code de l'éducation pour l'année universitaire 2021/2022.