Proposition de loi ordinaire exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 20 septembre 2021 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Articles au dépôt : | 4 articles |
Document parlementaire • 1
Mesdames, Messieurs, En France, 2,78 millions d'étudiants ont été inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2020-2021. 60,3 % d'entre eux présentent des signes de détresse psychologique, 37,7% sont sujets à l'anxiété et 23,2% présentent des symptômes de dépression. Le contexte sanitaire ne leur ayant pas permis de se rendre dans ces lieux d'enseignement, les étudiants ont souffert d'isolement, de solitude et d'anxiété. Face à ce constat alarmant, il est essentiel d'agir pour que leurs années d'études à venir se déroulent dans de meilleures conditions. Les …
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Texte du document
Sont exonérés du versement de la contribution mentionnée à l'article L. 841-5 du code de l'éducation tous les étudiants inscrits dans un établissement d'études supérieures français pour l'année universitaire 2021/2022.
Sont exonérés du versement de la contribution mentionnée à l'article L. 841-5 du code de l'éducation tous les étudiants inscrits dans un établissement d'études supérieures français pour l'année universitaire 2022/2023.
Sont intégralement remboursés tous les étudiants ayant déjà versé la contribution mentionnée à l'article L. 841-5 du code de l'éducation pour l'année universitaire 2021/2022.