Article 2 bis du Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse


Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° L'article L. 2 est ainsi modifié :

a) À la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

b) À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

c) Au troisième alinéa, la première occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

2° Au dernier alinéa de l'article L. 2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

3° L'article L. 2-2 est ainsi modifié :

a) À la première phrase des deux derniers alinéas du I, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

b) Au II, la première occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

c) Au III, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

4° À la première phrase de l'article L. 3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

5° À la première phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

6° Au premier alinéa de l'article L. 5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

7° L'article L. 5-1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

b) À la fin du troisième alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

c) Aux première et seconde phrases de l'avant-dernier alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

8° À la fin du premier alinéa de l'article L. 5-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

9° Au premier alinéa, au premier alinéa des I et III ainsi qu'au IV de l'article L. 5-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

10° À la première phrase de l'article L. 5-4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

11° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 5-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

12° À la première phrase du premier alinéa ainsi qu'aux première et seconde phrases du quatrième alinéa de l'article L. 5-6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

13° À l'article L. 5-7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

14° À l'article L. 5-7-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

15° À la première phrase du premier alinéa et aux trois derniers alinéas de l'article L. 5-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

16° Aux premier, deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article L. 5-9, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

17° À l'article L. 5-10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

18° À la fin de la seconde phrase du 3° du I, au premier alinéa des II, III et IV ainsi qu'à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du V de l'article L. 32-1, les mots : « régulation des communications électroniques et des postes » sont remplacés par les mots : « régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » ;

19° Aux premier et dernier alinéas du I ainsi qu'au premier alinéa du II de l'article L. 32-4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

20° À la fin du premier alinéa, au l et à la fin du deuxième alinéa du p du I ainsi qu'au premier alinéa du III de l'article L. 33-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

21° À l'article L. 33-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

22° Au deuxième alinéa et à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 33-11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

23° À l'article L. 33-12, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

24° Aux premier et deuxième alinéas et à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 33-13, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

25° Au dernier alinéa de l'article L. 34, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

26° À la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 34-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

27° À la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa et aux deux derniers alinéas de l'article L. 34-8-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

28° Au deuxième alinéa et à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 34-8-1-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

29° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du III et au IV de l'article L. 34-8-2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

30° À la première phrase de l'article L. 34-8-2-1-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

31° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du V ainsi qu'aux premier et second alinéas du VI de l'article L. 34-8-2-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

32° Aux première et deuxième phrases du deuxième alinéa, à la dernière phrase du troisième alinéa et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 34-8-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

33° Au premier alinéa, à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 34-8-4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

33° bis Au dernier alinéa de l'article L. 34-8-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

34° À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 34-8-6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

35° Au dernier alinéa de l'article L. 34-10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

36° À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 35-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

37° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 35-2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

38° À la fin de la première phrase du I ainsi qu'à la fin du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article L. 35-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

39° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 35-7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

40° À la fin de l'intitulé de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

41° Au premier alinéa de l'article L. 36-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

42° Au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 36-6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

43° À la fin du premier alinéa de l'article L. 36-7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

44° Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa du I, au premier alinéa du II, au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du III, aux premier et deuxième alinéas du IV, à la première phrase du V et au VI de l'article L. 36-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

45° Aux première et dernière phrases du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 36-10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

46° Au premier alinéa de l'article L. 36-10-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

46° bis À la première phrase du premier alinéa, au sixième alinéa du I, à la première phrase du II, au premier alinéa du III, à la première phrase du IV ainsi qu'aux V et VII de l'article L. 36-11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

47° À l'article L. 36-13, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

48° Aux septième et huitième alinéas de l'article L. 36-14, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

48° bis Au premier alinéa de l'article L. 37-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

49° Au premier alinéa de l'article L. 37-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

50° Aux premier et avant-dernier alinéas de l'article L. 37-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

51° Aux première et seconde phrases du 1° du I de l'article L. 38, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

52° Au 2° du I, deux fois, et au second alinéa du II de l'article L. 38-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

53° À la première phrase du I et au premier alinéa du II de l'article L. 38-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

54° Au premier alinéa des I et II de l'article L. 38-2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

55° Au premier alinéa, aux première et deuxième phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et au quatrième alinéa de l'article L. 40, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

56° À l'article L. 41, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

57° À la fin de l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

58° Au premier alinéa du I, aux premier et dernier alinéas du II, à la première phrase du premier alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa du III ainsi qu'au IV de l'article L. 42, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

59° Aux première et seconde phrases du premier alinéa du I, au dixième alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du II, à la première phrase du III ainsi qu'au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article L. 42-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

60° Aux premier et deuxième alinéas, à la fin de la première phrase du quatrième alinéa et au sixième alinéa de l'article L. 42-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

61° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 42-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

62° Au troisième alinéa du I bis, au dernier alinéa du II ainsi qu'au premier alinéa et à la fin de la seconde phrase du second alinéa du III de l'article L. 43, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

63° À la première phrase du premier alinéa, à la seconde phrase du dixième alinéa et au dernier alinéa du I, à la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du II ainsi qu'au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article L. 44, les mots : « électroniques et des postes » sont remplacés par les mots : « électroniques, des postes et de la distribution de la presse » ;

64° À la première phrase de l'article L. 44-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

65° À la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 47, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

66° À la troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 48, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

67° À la première phrase du premier alinéa du III de l'article L. 49, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

68° À la dernière phrase du deuxième alinéa, au troisième alinéa et à la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 125, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

69° Au premier alinéa de l'article L. 133, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

70° À l'article L. 134, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ».