Article 3 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2023
Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
221,0
242,9
-21,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
16,2
14,2
2,0
Vieillesse
258,9
261,9
-3,0
Famille
53,5
50,9
2,6
Autonomie
35,0
35,4
-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
569,6
590,3
-20,7
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
571,8
590,7
-18,9
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
19,8
18,0
1,8
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.