Article liminaire du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2023
1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 novembre 2022
(Conforme)
Documents parlementaires • 21
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Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : (En points de produit intérieur brut) 2022 2023 Recettes 27,0 % 26,9 % Dépenses 26,5 % 26,1 % Solde 0,5 % 0,8 % Lire la suite…
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Pages COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21 heures COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier prÉsident de la cour des comptes Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 heures Comptes rendus de l'examen des articles DU PROJET DE LOI 1. Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17 heures (article liminaire à après l'article 5) Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs … Lire la suite…
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___ Pages COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2021 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2021 (annexe A) DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Article 3 Rectification des prévisions et objectifs relatifs à 2022 Article 4 Rectification de l'objectif … Lire la suite…