Article 5 de la Proposition de loi ordinaire mieux lutter contre la récidive

Une conférence de consensus sur la lutte contre la récidive est organisée avant le 31 décembre 2023.
Elle est composée, a minima, de chercheurs et d'universitaires, d'élus locaux, de professionnels du monde judiciaire et pénitentiaire et de représentants d'associations.
Elle a notamment pour mission d'établir un état des lieux des connaissances actuelles en matière de prévention de la récidive, d'objectiver les termes du débat et de proposer, le cas échéant, les évolutions adéquates.