Convention autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 27 octobre 2019 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 5 mars 2019 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
Documents parlementaires • 10
Mesdames, Messieurs, Conscients des enjeux liés à la bonne circulation des personnes et des biens entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, les Gouvernements français et luxembourgeois s'engagent, par le biais du présent protocole d'accord, composé d'un préambule et de douze articles sans annexe, à mettre en œuvre une politique de transports multimodale et concertée répondant aux besoins de déplacements identifiés ainsi qu'aux objectifs de développement durable. Les projets concernés par ce protocole d'accord ont pour vocation d'améliorer la qualité des services de transport …
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Texte du document
Est autorisée l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).