Article 32 septies du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022
1re lecture, Sénat, Séance publique, 15 novembre 2021
(Conforme)
Documents parlementaires • 6
Sur l'article 32 septies, renuméroté article 55
Afin de répondre aux besoins spécifiques des proches aidants, une expérimentation de a été mise en œuvre en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC). Cette dérogation expérimentale a permis la mise en œuvre du relais, et donc du répit du proche aidant d'une personne en perte d'autonomie, par l'intervention continue d'un professionnel unique, de 36 heures au moins jusqu'à 6 jours consécutifs, à domicile ou en lieu de séjour, dans le respect du droit européen. L'expérimentation compte 47 structures porteuses … Lire la suite…
Sur l'article 32 septies, renuméroté article 55
Afin de répondre aux besoins spécifiques des proches aidants, une expérimentation de a été mise en œuvre en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC). Cette dérogation expérimentale a permis la mise en œuvre du relais, et donc du répit du proche aidant d'une personne en perte d'autonomie, par l'intervention continue d'un professionnel unique, de 36 heures au moins jusqu'à 6 jours consécutifs, à domicile ou en lieu de séjour, dans le respect du droit européen. L'expérimentation compte 47 structures porteuses … Lire la suite…
Sur l'article 32 septies, renuméroté article 55
Mme Catherine Deroche, présidente. - Je vous rappelle que l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence obligatoire des sénateurs aux réunions législatives du mercredi, suspendu pendant la crise sanitaire, est à nouveau applicable. Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale. - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 s'inscrit dans un contexte tendu à l'hôpital, marqué par des fermetures de lits et un manque de personnel. Il s'agit également d'un texte de fin de mandat, à différents titres. À titre liminaire, je tiens à saluer le travail accompli par … Lire la suite…