Article 49 quater du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022
1re lecture, Sénat, Séance publique, 15 novembre 2021
(Conforme)
Documents parlementaires • 4
Sur l'article 49 quater, renuméroté article 103
Mme Catherine Deroche, présidente. - Je vous rappelle que l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence obligatoire des sénateurs aux réunions législatives du mercredi, suspendu pendant la crise sanitaire, est à nouveau applicable. Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale. - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 s'inscrit dans un contexte tendu à l'hôpital, marqué par des fermetures de lits et un manque de personnel. Il s'agit également d'un texte de fin de mandat, à différents titres. À titre liminaire, je tiens à saluer le travail accompli par … Lire la suite…
Sur l'article 49 quater, renuméroté article 103
Mme Catherine Deroche, présidente. - Je vous rappelle que l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence obligatoire des sénateurs aux réunions législatives du mercredi, suspendu pendant la crise sanitaire, est à nouveau applicable. Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale. - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 s'inscrit dans un contexte tendu à l'hôpital, marqué par des fermetures de lits et un manque de personnel. Il s'agit également d'un texte de fin de mandat, à différents titres. À titre liminaire, je tiens à saluer le travail accompli par … Lire la suite…
Sur l'article 49 quater, renuméroté article 103
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2022 (projet n° 118, rapport n° 130, avis n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chère Catherine Deroche, madame la rapporteure générale, chère Élisabeth Doineau, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien … Lire la suite…