Article 91 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022

Au dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et les titulaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés au 1° de l'article L. 6325-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « , les titulaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés au 1° de l'article L. 6325-1 du code du travail et les bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionnés à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles » et sont ajoutés les mots : « du présent article ».