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Sur l'article 42 bis a, renuméroté article 78
___ Pages Avant-propos commentaire des articles DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 3 Affiliation du personnel vaccinant et règles de cumul emploi-retraite pendant la crise sanitaire Article 4 bis (nouveau) Doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie pour 2021 Article 4 ter (nouveau) Compensation du transfert de l'Agence nationale de santé publique à la branche maladie Article 5 Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour … Lire la suite…
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