Proposition de loi ordinaire valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires

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Dépôt, 30 janvier 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	30 janvier 2023
Nombre d'étape :	1 étape
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Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 30 janvier 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation…

Mesdames, Messieurs, Les missions d'engagement citoyen et associatif que sont le bénévolat et le volontariat donnent la possibilité aux jeunes de consacrer leur temps, leurs compétences et leurs savoir-faire à l'intérêt général. Elles permettent aux jeunes de se développer et à la collectivité de s'entourer de talents, mais aussi et surtout à notre société de faire corps. Il convient donc d'encourager les étudiants, en prenant en compte de tels engagements dans les systèmes de notation universitaire. C'est l'objet de la présente proposition de loi. Tout d'abord, le bénévolat et le …

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Dépôt, 30 janvier 2023

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À la fin de la dernière phrase de l'article L. 611-9 du code de l'éducation, les mots : « selon des modalités fixées par décret » sont remplacés par les mots : « selon les modalités d'un crédit européen (ECTS) pour 30 heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS par année ».