Article 23 du Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A (Supprimé)
1° La dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article L. 122-1-1 est complétée par les mots : « , dans le cadre de l'autorisation sollicitée » ;
2° Au dernier alinéa du même III, après le mot : « ouvrage », sont insérés les mots : « de l'opération concernée par la demande, » ;
3° Le II de l'article L. 181-10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle se substitue également à la consultation réalisée, le cas échéant, dans le cadre du III de l'article L. 122-1-1. »