Article 34 bis d du Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Le second alinéa de l'article L. 6211-8 est ainsi rédigé :
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« Lorsqu'il l'estime approprié, le biologiste médical réalise, conformément aux recommandations de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles existent et dans le respect de la nomenclature des actes de biologie médicale établie en application de l'article L. 162-1-7 du même code, des examens de biologie médicale autres que ceux figurant sur la prescription ou ne réalise pas tous les examens qui y figurent, sauf avis contraire du prescripteur porté sur l'ordonnance. » ;
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2° L'article L. 6211-9 est abrogé.
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II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.