Article 43 bis d du Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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I. – Après la référence : « L. 441-1 », la fin du dernier alinéa de l'article L. 142-4 du code des assurances est ainsi rédigée : « , aux engagements relevant de la convention d'assurance de groupe dénommée “complémentaire retraite des hospitaliers” mentionnée à l'article L. 132-23 ainsi qu'aux engagements portés par un fonds de retraite professionnelle supplémentaire relevant de l'article L. 381-1. »
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II. – À la première phrase des premier et second alinéas de l'article L. 224-27 du code monétaire et financier, les mots : « au deuxième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».