Proposition de loi ordinaire familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 26 septembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Après le sixième alinéa du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« France Télévisions diffuse 20 % de ses programmes dédiés à l'enfance et à la jeunesse en version originale sous-titrée afin de familiariser les enfants aux langues étrangère. Cette proportion augmentera progressivement jusqu'à atteindre 50 %. »