Article 15 du Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

I. – Au début du II de l'article L. 349-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Les centres provisoires d'hébergement coordonnent les » sont remplacés par les mots : « Dans le cadre du schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés, les centres provisoires d'hébergement participent aux ».
II. – Le I de l'article L. 349-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accès aux centres provisoires d'hébergement, il est tenu compte de la vulnérabilité de l'intéressé, de ses liens personnels et familiaux et de la région dans laquelle il a résidé pendant l'examen de sa demande d'asile. »