Article 1er de la Proposition de loi ordinaire améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les outre-mer

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 552-1, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : « et bénéfiques pour la santé et la croissance de l'enfant, » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 552-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires ultramarins, ces associations sportives scolaires peuvent être associées aux projets de coopération éducative et sportive élaborés par l'État ou les collectivités territoriales et propres à leur bassin océanique. »
3° L'article L. 552-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les territoires ultramarins régis par l'article 73 de la Constitution, les agences régionales de santé, les conseils régionaux de l'Ordre des médecins, les rectorats ainsi que les unions et fédérations sportives scolaires et universitaires peuvent s'accorder sur l'élaboration et l'expérimentation de plans quinquennaux de lutte contre le diabète et l'obésité dans les établissements du primaire et du secondaire ou en milieu universitaire, dans les conditions prévues par l'article L. 1435-8 du code de la santé publique. »