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Article 2 de la Proposition de loi ordinaire organisation du scrutin sur deux jours

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Dépôt, 15 novembre 2021

L'article L. 55 du code électoral est complété par les mots : « et un lundi ».

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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