Proposition de loi ordinaire organisation du scrutin sur deux jours

En discussion

Dépôt, 15 novembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	15 novembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	2 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 15 novembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire organisation du scrutin sur deux jours

Mesdames, Messieurs, Les modalités de vote prévues au texte des articles L. 54 et L. 55 du code électoral n'incitent plus les citoyens à remplir leur devoir électoral. Le taux d'abstention record atteint lors des dernières élections montre qu'une part non négligeable des citoyens ne prend plus la peine de se déplacer au bureau de vote le dimanche. L'organisation des élections sur une seule journée, et de surcroît le deuxième jour du week-end, décourage les électeurs à voter. Étant en déplacement, en congé ou souhaitant simplement profiter de leur week-end, un nombre croissant d'électeurs …

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Texte du document

Dépôt, 15 novembre 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

À la fin de l'article L. 54 du code électoral, les mots : « ne dure qu'un seul jour » sont remplacés par les mots : « dure deux jours ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

L'article L. 55 du code électoral est complété par les mots : « et un lundi ».