Le présent amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi à l'initiative de Patrick Kanner et adoptée par le Sénat en 2019 qui a pour objet de faciliter l'anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers. Là où le droit actuel prévoit un minimum de trois ans d'emprisonnement pour que le dispositif d'anonymisation des témoins puisse être mis en œuvre, le présent amendement l'étendrait à toute infraction dès lors qu'elle serait commise sur un sapeur-pompier. Le présent amendement inclut également les marins-pompiers afin de tenir compte de l'harmonisation proposée par les …Lire la suite…
Cet amendement propose une aggravation des sanctions pour le délit d'outrage commis contre un sapeur pompier. L'aggravation de la sanction en cas d'outrage concernera non seulement tous les pompiers qu'ils soient professionnels, volontaires ou militaires mais aussi toutes les missions qu'ils sont amenés à réaliser et non plus seulement le secours aux personnes et aux biens.Lire la suite…
Cet amendement vise à garantir l'anonymat aux témoins d'infractions commises sur des sapeurs-pompiers, comme le prévoit la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, initiée par Monsieur Patrick KANNER, sénateur et rapporteur de la présente proposition de loi.Lire la suite…