Article 8 bis de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
(Conforme)
Chapitre III
Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours
(Conforme)
Chapitre III
Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours