Article 34 de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

I. – Le livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A L'article L. 721-2 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi à l'exercice de ces missions. » ;
c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
– au début, est ajoutée la mention : « II. – » ;
– les mots : « les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social, » sont supprimés ;
1° B (nouveau) À l'avant-dernière phrase de l'article L. 723-6 et à l'article L. 723-18, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I » ;
1° À l'article L. 725-1, les mots : « soit par le représentant de l'État dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, » sont supprimés ;
2° L'article L. 725-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– après le mot : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes » ;
– les mots : « ou lors du déclenchement du plan Orsec » sont remplacés par les mots : « , lors de la mise en œuvre du plan Orsec ou dans le cadre d'une des conventions prévues à la présente sous-section » ;
– après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : « , aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « de sécurité civile » sont remplacés par les mots : « prévisionnels de secours » ;
3° La sous-section 1 de la section 3 du chapitre V du titre II est complétée par un article L. 725-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 725-6-1. – La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions. » ;
4° (nouveau) Le 6° des articles L. 765-2 et L. 766-2 est ainsi modifié :
a) Au a, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I » ;
b) Au b, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « premier alinéa du II » ;
II (nouveau). – À l'article 8-1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I ».