Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020

En discussion
Dépôt, 8 décembre 2020

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 8 décembre 2020
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

L'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel est ratifiée.