Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 8 décembre 2020 |
---|---|
Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Texte du document
L'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel est ratifiée.