Article 1er octodecies du Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

(Non modifié)
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Un comité facilite la concertation des collectivités territoriales en matière de taxation des poids lourds.
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Sont membres de ce comité :
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1° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ;
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2° Le président de l'Eurométropole de Strasbourg ;
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3° Les présidents des conseils départementaux des départements limitrophes de la Collectivité européenne d'Alsace ;
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4° Le président du conseil régional de la région Grand Est.
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Les représentants de l'État dans la région et dans les départements concernés ainsi que les représentants des services déconcentrés de l'État participent aux séances du comité à leur demande. Le comité peut associer à ses travaux des représentants de toute autre collectivité territoriale concernée ou de tout groupement de collectivités territoriales concerné. Il peut consulter toute personne ou tout organisme qualifié.
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Le comité est présidé par le président de la Collectivité européenne d'Alsace.
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Il organise librement ses travaux et leur publicité, les modalités de réunion et les règles de représentation de ses membres, dans le cadre de son règlement intérieur.
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Il est convoqué par son président, au moins une fois par an jusqu'à la mise en œuvre de la taxe.