Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)

1re lecture, Sénat, Commission, 17 janvier 2023

Sur le projet de loi

Promulgation :	1 février 2023
Dépôt du projet de loi :	23 août 2022
Nombre d'étapes :	4 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 8

1. Exposé des motifs, 23 août 2022, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du…

Mesdames, Messieurs, L'accord intergouvernemental franco-britannique relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2015 dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste. Il vise à structurer la coopération bilatérale franco-britannique en matière de sûreté maritime et portuaire. Dans un contexte de menace terroriste amplifiée par les attentats de 2015, les autorités françaises et britanniques sont convenues de la nécessité de renforcer …

2. Etude d'impact, 24 août 2022, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du…

3. Rapport n° 0298, Rapport, 10 octobre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de…

Afficher tout (8)

Commentaire • 0

Texte du document

1re lecture, Sénat, Commission, 17 janvier 2023

Article unique

Cité dans 0 amendement

(Non modifié)
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 214.