Proposition de loi ordinaire reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

En discussion

Dépôt, 9 mai 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	9 mai 2023
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	4 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 9 mai 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Mesdames, Messieurs, Connue officiellement depuis peu, la fibromyalgie a été reconnue en 2006, maladie à part entière par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). À l'inverse, elle n'est toujours pas reconnue comme maladie par la France, par la voix de l'Académie nationale de médecine. Affection chronique très handicapante, la fibromyalgie est notamment caractérisée par des douleurs diffuses persistantes dans le corps, souvent associées à une fatigue intense, des troubles du sommeil et des troubles anxiodépressifs. De nombreux autres symptômes peuvent également survenir comme les …

Commentaire • 0

Texte du document

Dépôt, 9 mai 2023

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, après le mot : « liste » sont insérés les mots : « , comprenant notamment la fibromyalgie, ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant des pistes pour augmenter les financements alloués à la recherche sur le traitement de la fibromyalgie.

Article 3

Cité dans 0 amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport synthétisant les avis d'experts médicaux quant aux symptômes et conséquences de la fibromyalgie sur la santé des patients.