Proposition de loi ordinaire faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

En discussion
Dépôt, 24 avril 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 24 avril 2023
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 4 articles

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, Alors que l'État met en œuvre depuis de nombreuses années des campagnes de communication afin de sensibiliser les Françaises et les Français à la sécurité routière de même qu'il a mis en place des mesures toujours plus répressives, c'est encore en 2022 environ 3 500 personnes qui ont perdu la vie sur nos routes. Ces victimes de la route ne sont pas seules. Elles ont des familles, des mères, des pères, des frères, des sœurs… Victimes collatérales, elles doivent se reconstruire et faire face au décès brutal d'un des leurs. Souvent, la lenteur des procédures judiciaires … 

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Texte du document

Le 16 mai est déclaré journée nationale en hommage aux victimes de la route.

Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités par lesquelles la sécurité routière est abordée dans les programmes scolaires à l'occasion de cette journée.

Les services publics peuvent contribuer dans leurs compétences respectives aux objectifs ainsi qu'à la promotion de cette journée.