Article 1er bis a de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 5 octobre 2021
(Supprimé)
Documents parlementaires • 5
Cet amendement est un amendement d'appel. L'examen de la présente proposition de loi a posé la question de la prise en compte des spécificités du modèle coopératif agricole dans la mise en œuvre des dispositifs envisagés, particulièrement dans les articles 1 et 2. Le modèle coopératif est né de la volonté de s'affranchir des effets parfois darwiniens de l'économie de marché et de faire de l'égalité et de la solidarité une force collective pour être mieux armé dans un monde concurrentiel. Les auteurs de cet amendement sont très attachés à la préservation de ce modèle et estiment que sa … Lire la suite…
M. Grégory Besson-Moreau, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - La proposition commune de rédaction n o 3 vise à supprimer cet article, puisque le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Roland Lescure, s'est engagé, lors de l'examen du texte, à créer une mission d'information sur le fonctionnement des coopératives agricoles. M. Roland Lescure, député, vice-président. - Le Bureau de la commission devant acter la création de cette mission demain, ses travaux devraient débuter très prochainement. Je m'y engage, sous réserve que le Bureau me … Lire la suite…
M. Grégory Besson-Moreau, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - La proposition commune de rédaction n o 3 vise à supprimer cet article, puisque le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Roland Lescure, s'est engagé, lors de l'examen du texte, à créer une mission d'information sur le fonctionnement des coopératives agricoles. M. Roland Lescure, député, vice-président. - Le Bureau de la commission devant acter la création de cette mission demain, ses travaux devraient débuter très prochainement. Je m'y engage, sous réserve que le Bureau me … Lire la suite…