Proposition de loi ordinaire reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018

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Dépôt, 1 novembre 2017

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 1 novembre 2017
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 3 articles

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Le volontariat des sapeurs-pompiers est déclaré « Grande cause nationale 2018 ».

Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition.

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.