Proposition de loi ordinaire faire du grand âge et de l’autonomie une « grande cause nationale pour 2023 »

En discussion

Dépôt, 19 septembre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	19 septembre 2022
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 19 septembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire faire du grand âge et de l’autonomie une « grande cause nationale pour 2023 »

Mesdames, Messieurs, Bien vieillir en France est une problématique sociétale qui doit être remise au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. À la pure logique financière et institutionnelle doit se substituer un changement de philosophie davantage tournée vers les besoins des personnes et l'évolution de leur mode de vie. C'est tout un système d'accompagnement des personnes âgées dans la perte de leur autonomie qui doit être repensé et l'État doit y prendre pleinement sa part. Entre le saupoudrage du Ségur de la Santé et une loi Grand âge définitivement enterrée lors du précédent …

Commentaire • 0

Texte du document

Dépôt, 19 septembre 2022

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Le Grand âge et l'Autonomie sont reconnus « Grande cause nationale 2023 ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Cité dans 0 amendement

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.