Proposition de loi ordinaire année 2020, une année dédiée au numérique et au digital

En discussion
Dépôt, 18 septembre 2018

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 18 septembre 2018
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 2 articles

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Le numérique et le digital sont déclarés « Grande cause nationale 2020 ».

Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.