Article unique du Convention autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .