Convention autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

LOI n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 février 2018

Sur le projet de loi

Promulgation :	1 mars 2018
Dépôt du projet de loi :	10 octobre 2017
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 8

1. Etude d'impact, 11 octobre 2017, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances…

2. Exposé des motifs, 11 octobre 2017, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des…

Mesdames, Messieurs, La 28e réunion des parties au protocole de Montréal a adopté le 15 octobre 2016 l'amendement figurant dans l'annexe I de la décision XXVIII/1.

3. Rapport n° 0415, Rapport, 21 novembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de…

Afficher tout (8)

Commentaire • 0

Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 février 2018

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .