Article unique de la Proposition de loi relative à la représentation du parlement à l'agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Le conseil d'administration prévu par les statuts de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive comporte deux députés et deux sénateurs, ayant voix consultative.