Proposition de loi relative à la représentation du parlement à l'agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Caduce
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 17 février 2019 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Le conseil d'administration prévu par les statuts de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive comporte deux députés et deux sénateurs, ayant voix consultative.