Proposition de loi relative à la représentation du parlement à l'agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

Caduce
Dépôt, 17 février 2019

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 17 février 2019
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Le conseil d'administration prévu par les statuts de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive comporte deux députés et deux sénateurs, ayant voix consultative.