Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du land du bade-wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin

Article unique du Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du land du bade-wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin

Article unique LOI n° 2024-300 du 2 avril 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 31 janvier 2024

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Documents parlementaires • 4

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1. Etude d'impact, 17 octobre 2023, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du land…

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2. Réunion en commission, 24 janvier 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la…

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3. Réunion en commission, 28 février 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la…

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