Article 1er de la Proposition de loi relative aux français établis hors de france

Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés respectivement par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger ».
Chapitre II
Amélioration du régime électoral
Section 1
Déclarations de candidatures