Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tadjikistan sur les services aériens

LOI n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 16 février 2022

Sur le projet de loi

Promulgation :	23 février 2022
Dépôt du projet de loi :	12 octobre 2021
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 7

1. Exposé des motifs, 12 octobre 2021, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de…

Mesdames, Messieurs, Le présent accord, négocié le 25 juin 2019 à Douchanbé à l'initiative du Tadjikistan et signé le 8 novembre 2019 à Paris, a pour objectif de mettre en place un cadre bilatéral destiné à régir les opérations aériennes entre la France et le Tadjikistan, cadre qui faisait jusqu'à présent défaut. Cet accord comporte une annexe dont la vocation est de préciser l'ensemble des routes aériennes pouvant être empruntées par les transporteurs de chaque partie dans le territoire de l'autre partie. L'accord est composé d'un préambule suivi de 27 articles. Le préambule fait …

2. Rapport - nº 268, 8 décembre 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française…

3. Rapport n° 5022, Rapport, 7 février 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la…

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 16 février 2022

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).