Article 1er quater a de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
L'article L. 100-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. » ;
3° (Supprimé)