Article 6 bis aa de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 8 février 2022
(Conforme)
Documents parlementaires • 5
Sur l'article 6 bis aa, renuméroté article 34
Cet amendement vise à renforcer l'accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle en l'intégrant aux projets de performance fédéral proposé par les fédérations. Lire la suite…
Sur l'article 6 bis aa, renuméroté article 34
___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1er bis Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription Article 1er ter A Rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité … Lire la suite…
Sur l'article 6 bis aa, renuméroté article 34
La commission maintient la suppression de l'article 5 bis. Article 6 : Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées La commission adopte l'amendement rédactionnel AC110 de M. Pierre-Alain Raphan. Amendement AC106 de M. Pierre-Alain Raphan. M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur. Les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle ainsi que les arbitres officiant dans les compétitions de la ligue professionnelle doivent participer aux … Lire la suite…