Article 3 quinquies de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 321-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs. » ;
2° Après le troisième alinéa de l'article L. 332-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs. »