Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Article 8 bis a de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Article 40 LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 8 février 2022

L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles. »

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 11

Afficher tout (11)

1. Amendement n° COM-95, 3 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 8 bis a, renuméroté article 40

Cet amendement vise à inclure dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l'encontre des mineurs. Lire la suite…

2. Rapport - nº 319, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 8 bis a, renuméroté article 40

Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…

3. Amendement AC118, 2 février 2022, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 8 bis a, renuméroté article 40

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (11)