Article 3 bis b de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Le chapitre II du titre V du livre V du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 552-2 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) (Supprimé)
c) (nouveau) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Dans les établissements du premier degré, l'État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l'article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d'associations dans chaque établissement du premier degré. » ;
2° (nouveau) À la première phrase de l'article L. 552-3, les mots : « visés à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de ».