Article 5 bis a de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
I. – Le titre IV du livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article L. 141-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes. » ;
2° (nouveau) L'article L. 141-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes. »
II (nouveau). – Le 2° du I du présent article s'applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralympique et sportif français mentionné à l'article L. 141-6 du code du sport postérieur à la publication de la présente loi.