Article 1er quinquies a de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 8 février 2022
(Supprimés)
Documents parlementaires • 5
Une étude de l'OMS indique qu'une pratique sportive quotidienne de 30 minutes permettrait de faire gagner 14 années d'espérance de vie en bonne santé. Le sport est obligatoire et valorisé sur tout le parcours scolaire mais disparaît complétement lorsque que l'on quitte le lycée. Aussi, les jeunes étudiants ne sont plus incités à pratiquer une activité physique et sportive comme ils ont pu l'être durant leur scolarité. L'objectif de cet amendement est donc d'inscrire parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé. Lire la suite…
L'article L. 123-3 du code de l'éducation définit les missions régaliennes du ministère de l'enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle, la diffusion des cultures humaniste, scientifique, technique et industrielle, la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale. Le sport-santé doit être appréhendé dans une approche transversale, … Lire la suite…
___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1er bis Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription Article 1er ter A Rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité … Lire la suite…