Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la france et chypre

Article 1er du Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la france et chypre

Article LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 janvier 2020

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 8

Afficher tout (8)

1. Exposé des motifs, 14 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Les domaines dans lesquels les parties développent une coopération militaire et technique, et les formes que peuvent prendre cette coopération, sont définis aux articles 1 er et 2 de l'accord avec Chypre et aux articles 2, 3 et 4 de l'accord avec l'Albanie : échange d'expériences et de connaissance, coopération dans le domaine de l'armement, organisation de visites, réalisation d'exercices, formation du personnel sont notamment évoqués dans les deux accords. De manière plus générale, cette coopération peut être développée dans tout domaine défini par entente mutuelle entre les parties. En … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 30 janvier 2019, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

3. Rapport - nº 224, 19 décembre 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Les articles 1 er et 2 du présent accord définissent les domaines dans lesquels les parties développent une coopération militaire et technique, et les formes que peuvent prendre cette coopération. De manière plus générale, cette coopération peut être développée dans tout domaine défini par entente mutuelle entre les parties. La coopération en matière de défense prévue par l'accord franco-chypriote est plus étendue que celle figurant dans l'accord franco-albanais. Outre les domaines classiques (échanges d'expérience, formation, exercices, visites...), elle prévoit en effet une coopération … Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (8)