Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la france et chypre

LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 janvier 2020

Sur le projet de loi

Promulgation :	26 janvier 2020
Dépôt du projet de loi :	14 novembre 2018
Nombre d'étapes :	6 étapes
Articles au dépôt :	2 articles

Documents parlementaires • 12

1. Etude d'impact, 14 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de…

2. Exposé des motifs, 14 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine…

Mesdames, Messieurs, La France a conclu respectivement le 28 mars 2017 et le 4 avril 2017, deux accords permettant de consolider sa relation de défense avec l'Albanie, d'une part, et Chypre, d'autre part.

3. Exposé des motifs, 30 janvier 2019, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de…

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 janvier 2020

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).