Proposition de loi ordinaire soutien des départements aux aéroports régionaux
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 4 décembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Le premier alinéa du I de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En outre, les départements peuvent, dans les mêmes conditions, participer au financement des aides apportées aux aéroports contribuant manifestement à leur développement touristique. »