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Article 1er de la Proposition de loi ordinaire moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie

Dépôt, 2 novembre 2020

Il est mis en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement de 15 % sur les médicaments homéopathiques.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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